Obligatoires ou recommandés, une distinction obsolète — Vaccins

Le Conseil d'Etat doit-il permettre aux parents de n'opter que pour le vaccin DTP isol

Les trois seuls vaccins obligatoires devront être disponibles sans association avec d'autres

Mais dans les faits, seuls les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires, plus coqueluche, haemophilus influenza et hépatite B) sont aujourd'hui disponibles, a reconnu le 16 janvier le rapporteur public du Conseil d'Etat, dans un contexte de méfiance par rapport aux vaccins.

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls obligatoires en France, devront être de nouveau disponibles sans association avec d'autres vaccins non obligatoires, telles que la coqueluche, l'haemophilius influenza (une bactérie à l'origine de certaines méningites) ou encore l'hépatite B.

Une requête en ce sens avait été déposée par quelque 2 300 plaignants.

Inquiets quant aux effets indésirables de ces produits, 2500 personnes ont saisi le Conseil d'État pour demander la mise à disposition d'un vaccin trivalent, comprenant uniquement les immunisations obligatoires.

Les trois vaccins obligatoires font l'objet d'injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois. Une décision qui "fait suite à l'augmentation du nombre de signalements de manifestations allergiques observées jusqu'à 24 heures suivant la vaccination depuis le début de l'année 2008 par rapport aux années précédentes", précise l'ANSM. Or, il existe depuis des mois de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents et pentavalents.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie sur cette question par plusieurs dizaines de personnes, dont la demande avait été préalablement rejetée par le ministre de la Santé en février 2016.

Le Conseil d'Etat a donc tranché.

Par qui le Conseil d'Etat avait-il été saisi?

La demande avait rassemblé plus d'un million de signataires dans une pétition. Dans les faits et faute d'une production suffisante, seuls les enfants présentant des contre-indications aux autres vaccins peuvent en bénéficier.

La législation française (code de la santé publique) crée trois obligations de vaccination pour les enfants de moins de dix-huit mois: la vaccination antidiphtérique, la vaccination antitétanique et la vaccination antipoliomyélitique. Selon l'InVS, ce phénomène "plaide en faveur de l'hypothèse d'un accroissement de l'hésitation vaccinale" et "constitue un résultat préoccupant". Il relève d'ailleurs que les vaccinations non obligatoires sont recommandées par le Haut Conseil de la santé publique en raison de la gravité des affections considérées, compte tenu de l'ensemble des données scientifiques disponibles.

Rappelons que la vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal qui prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

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