L'Assemblée étudie la reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle

Le coût négatif du stress pour la collectivité pourrait s'élever à entre 3 et 4% du PIB des pays industrialisés

Le coût négatif du stress pour la collectivité pourrait s'élever à entre 3 et 4% du PIB des pays industrialisés

En l'état actuel de la législation, le burn-out n'est toujours pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles.

En attendant que le burn-out puisse être compté de plein droit au nombre des maladies professionnelles, ces élus ont présenté ce mercredi les 27 propositions de leur mission devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

A lire également: Le burn-out va-t-il être reconnu comme une maladie professionnelle? Mobilisé depuis des années pour que ce syndrome soit reconnu, le syndicat des cadres s'est félicité des 27 propositions présentées par Gérard Sebaoun, député PS du Val-d'Oise et rapporteur de la mission d'information qui a rédigé le rapport. En France, 3,2 millions de Français seraient exposés à un risque élevé de "burn-out", selon la proposition de loi de Benoît Hamon, elle-même basée sur une étude du cabinet Technologia, publiée en mai 2014.

Son coût économique et social est pourtant "astronomique " pour la collectivité, rappelle la mission parlementaire. Seuls les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas.

"C'est un concept mal cerné qui ne figure dans aucune classification des troubles mentaux ou de maladies et donne lieu à toutes les approximations possibles ", explique le psychiatre Patrick Légeron, co-auteur en 2016 d'un rapport sur le sujet pour l'Académie de médecine. L'INVS, devenu Santé publique France, évaluait à 30 000 le nombre de travailleurs touchés sur la période 2007-2012. Ce qui aurait pour conséquence une prise en charge par la branche "accidents du travail-maladie professionnelle", financée à 97 % par les cotisations des employeurs. Le groupe de députés qui a travaillé sur la question propose notamment de créer une agence nationale de la santé psychique au travail, dans le but de mieux cerner la "réalité grandissante" que représente le burn-out.

Après avoir interrogé des dizaines de personnalités, la mission propose aussi "une expérimentation de l'abaissement " à 10 % du taux d'incapacité permanente, voire "sa suppression ". Rien n'empêche un employeur d'attaquer un médecin du travail lorsque celui-ci délivre un certificat faisant le lien entre la souffrance psychique du salarié et ses conditions de travail. Les députés avaient validé cette disposition mais les sénateurs l'avaient refusée .

Et pour cause, souligne la CFE-CGC dans un communiqué publié ce jeudi, le burn-out est "une réalité du monde du travail tant dans le privé que dans la fonction publique".

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