La famille repose dans son mode de vie sur l’union, la solidarité, la bonne entente, la saine éducation, la bonne moralité et l’élimination des maux sociaux. Le code comprend plusieurs chapitres, à savoir le mariage qui est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales.
Quant aux fiançailles, elles constituent une promesse de mariage (khitba). Cet ouvrage aborde aussi des sujets liés au mariage, tels que les conditions du mariage, la filiation et la dissolution du mariage, la pension alimentaire, la représentation légale, à savoir la tutelle, la curatelle. La curatelle est une mesure d’assistance pour les actes les plus graves de la personne sans protection. La tutelle est la représentation pour tous les actes de la vie civile entraînant pratiquement le dessaisissement de l’exercice de tous les droits de la personne.
Le juge chargé de la section des affaires familiales statue dans plusieurs domaines, à savoir les actions liées aux fiançailles, au mariage, à la réintégration au domicile familial, à la dissolution du mariage, les actions liées à l’obligation alimentaire, à l’exercice du droit de garde (hadana) et du droit de visite. Le juge joue un rôle important et préventif afin d’éviter le divorce. Pour cela, il procède aux tentatives de conciliation qui sont obligatoires et se déroulent à huis clos. Il entre dans la mission du juge de concilier les conjoints dans un espace où la confidentialité est assurée et dans un espace neutre. A la date fixée pour la tentative de conciliation, le juge entend chacun des époux séparément, puis ensemble, la conciliation des époux est constatée par procès-verbal établi sur-le-champ par le greffier sous le contrôle du juge. Ce procès-verbal est un titre exécutoire à défaut de conciliation, le débat de fond est engagé.
Désignation d'arbitres
Le juge peut désigner deux arbitres pour réconcilier les époux, les deux arbitres tiennent le juge informé des difficultés qu’ils rencontrent dans l’accomplissement de leur mission. Ce code permet aux époux, lors du conflit conjugal, l’accès facile et effectif à une justice indépendante, impartiale et qui satisfasse aux exigences du procès équitable entre époux, éviter avant tout le divorce et ses effets négatifs sur la famille et la société tout entière, renforcer le lien familial qui mettrait notre société à l’abri des dangers et maux sociaux, renforcer les modes amiables de résolution du conflit conjugal et que l’égalité entre hommes et femmes soit une réalité quotidienne. Ce code est accompagné de la jurisprudence dans le domaine du conflit conjugal et tout ce qui est lié au code de la famille.
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